Les droits de la nature : Développements et implications pour la gouvernance des marchés de la nature

À propos de l'article

Étant donné l'importance que les cadres, les précédents et les mesures juridiques jouent dans la gouvernance des marchés de la nature, ce document couvre trois droits environnementaux émergents sérieux qui se situent à l'intersection de la nature, du droit et des droits de l'homme. Cet article examine l'évolution des droits environnementaux, avec un aperçu du droit à un environnement sain et de l'écocide, puis approfondit les droits émergents de la nature. Il analyse les implications pour les marchés de la nature et la manière dont ils pourraient être façonnés par ces droits.

Thèmes clés

1. Droits de la nature
2. Ecocide
3. Droit à un environnement sain
4. Gouvernance des marchés de la nature

Points forts

• Ces trois droits émergents liés à la nature ont été sélectionnés en raison de leur importance dans le droit international de l'environnement au cours des dernières années, que ce soit par le biais d'une adoption nationale, d'affaires marquantes ou de campagnes publiques influentes. Leur point commun est le passage de l'idée d'une domination directe de l'homme sur l'environnement, un état d'esprit responsable de la crise actuelle de la biodiversité et du climat, à un mode de pensée plus "biocentrique".
• Un ensemble de droits fondamentaux communs a émergé, soit explicitement mentionné comme en Amérique latine et en Ouganda, soit suggéré comme existant dans d'autres juridictions. Il est nécessaire d'explorer ces droits individuellement et en détail. La nature possède les droits fondamentaux suivants : Droit d'exister ; Droit de continuer à exister ; Droit d'être restaurée.
• Ce document recense et détaille les endroits où les droits de la nature ont été appliqués et dans quels contextes juridictionnels.  
• Les bénéfices tirés des services écosystémiques sont transfrontaliers par nature, de sorte que leur reconnaissance en droit international limitera une fois de plus la souveraineté dont jouissent les États à l'égard de l'environnement situé à l'intérieur de leurs frontières. Elle accroîtrait également la responsabilité des États à l'égard des parties prenantes au-delà de leurs frontières, et donc leur devoir de prendre soin de l'environnement qui se trouve à l'intérieur de leurs frontières et renforce les droits de la nature en respectant les services écosystémiques qu'elle fournit.
• Ce que ces développements juridiques indiquent, c'est un changement paradigmatique dans la compréhension de la relation entre l'homme et la nature. Plus encore, ce que les droits légaux de la nature font, contrairement au droit de la conservation et de l'environnement, c'est de créer des frontières actives et réactives dans les marchés. Ils permettent aux citoyens de s'exprimer au nom des entités naturelles et d'exiger des actions en justice en cas de transgression. Alors que les marchés de la nature continuent à valoriser la nature et ses services, ces RdN limitent les parties de la nature qui ne peuvent être valorisées économiquement et échangées, même en principe, même sur des marchés secondaires.

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